Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2022, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Auteur: FOUCHER, Hélène

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• Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres

  • FOUCHER, Hélène

  • GIBRAT, Christine

  • VILMUS, Florence

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: nov. 2022 Mise en ligne: déc. 2022 Affaire n°014560-01

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• Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution

  • MICHELET, Paul

  • FOUCHER, Hélène

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°013386-01

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